République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12721
Dépôt du rapport le 26.03.2021
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12721 A
Objet refusé le 21.05.2021
Objet reporté le 30.04.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12721-A | 21 mai 2021 - 16h05 | vidéo
PL-12721-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Champ de la délégation relative aux crédits supplémentaires)

PL 12721 | 25 juin 2020 - 17h05 | vidéo
PL-12721 Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Champ de la délégation relative aux crédits supplémentaires)